Recherche de questions (8^e législature)

• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29423 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29422 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29421 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marche unique

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29420 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Automobiles et cycles

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29419 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29418 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29417 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites: regime general

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29416 de M. Ceyrac Pierre

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques: Nord

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29415 de M. Gollnisch Bruno

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Meurtres et coups et blessures volontaires

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29414 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse