Recherche de questions (8^e législature)

• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29303 de M. Giovannelli Jean

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29302 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29301 de M. Chupin Jean-Claude

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29300 de M. Lemoine Georges

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement: personnel

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29299 de M. Lemoine Georges

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29298 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29297 de M. Prat Henri

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Centres de transfusion sanguine

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29296 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : Assurance maladie maternite: generalites

  Titre : Assurance personnelle

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29295 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29294 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse