Recherche de questions (8^e législature)

• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29283 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29282 de M. Giard Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Assurances

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29281 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Materiels ferroviaires

  Titre : Entreprises

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29280 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29279 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29278 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29277 de M. Barthe Jean-Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement: personnel

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29276 de M. Asensi François

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29275 de M. Asensi François

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Agence nationale pour le developpement de l'education permanente

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29274 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Denationalisations

  Question sans réponse