Recherche de questions (8^e législature)

• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29193 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Commerce exterieur

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29192 de M. Michel Jean-François

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29191 de M. Peyrat Jacques

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29190 de M. Julia Didier

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29189 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Action sanitaire et sociale

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29188 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29187 de M. Renard Michel

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM: impots et taxes

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29186 de M. Renard Michel

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM: impots et taxes

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29185 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29184 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse