Recherche de questions (8^e législature)

• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29173 de M. Fanton André

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29172 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Stationnement

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29171 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29170 de M. Rigout Marcel

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Professeurs et maitres de conference

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29169 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense: service des poudres et explosifs

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29168 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Equipements industriels

  Titre : Entreprises: Gironde

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29167 de M. Giard Jean

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement maternel et primaire

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29166 de M. Giard Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29165 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Recherche

  Titre : CEA

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29164 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse