Recherche de questions (8^e législature)

• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29153 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29152 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29151 de M. Royer Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite: generalites

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29150 de M. Briane Jean

  Rubrique : Services

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29149 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29148 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29147 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29146 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29145 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29144 de M. Fanton André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse