Recherche de questions (8^e législature)

• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29093 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29092 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29091 de M. Delehedde André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29090 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29089 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres: Nord

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29088 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Nord

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29087 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29086 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29085 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Equipements industriels

  Titre : Entreprises: Nord

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29084 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Provence-Alpes-Cote d'Azur

  Question sans réponse