Recherche de questions (8^e législature)

• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28923 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social: Somme

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28922 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28921 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28920 de M. Bordu Gérard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Haiti

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28919 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Entreprises: Pas-de-Calais

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28918 de M. Asensi François

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats et postes de police

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28917 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28916 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Carriere

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28915 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28914 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse