Recherche de questions (8^e législature)

• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28853 de M. Evin Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28852 de M. Durupt Job

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28851 de M. Durupt Job

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie: services exterieurs

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28850 de M. Durupt Job

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28849 de M. Durupt Job

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28848 de M. Durupt Job

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28847 de M. Drouin René

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements: Moselle

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28846 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28845 de M. Dhaille Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28844 de M. Dhaille Paul

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse