Recherche de questions (8^e législature)

• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28823 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28822 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28821 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28820 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie: services exterieurs

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28819 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28818 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports: personnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28817 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28816 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28815 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins: Centre

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28814 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Francais: ressortissants

  Titre : Nationalite francaise

  Question sans réponse