Recherche de questions (8^e législature)

• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28783 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme rural

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28782 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28781 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28780 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28779 de M. Louis-Joseph-Dogue Maurice

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Martinique: enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28778 de M. Louis-Joseph-Dogue Maurice

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Martinique: enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28777 de Mme Leroux Ginette

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28776 de M. Lejeune André

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28775 de M. Ledran André

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28774 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse