Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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27 juillet 1987

Question écrite n° 28773 de M. Le Déaut Jean-Yves

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales: Meurthe-et-Moselle

Question sans réponse
27 juillet 1987

Question écrite n° 28772 de M. Le Déaut Jean-Yves

Rubrique : Enseignement

Titre : Medecine scolaire

Question sans réponse
27 juillet 1987

Question écrite n° 28771 de M. Laurissergues Christian

Rubrique : Etrangers

Titre : Eleves

Question sans réponse
27 juillet 1987

Question écrite n° 28770 de M. Laurissergues Christian

Rubrique : Elevage

Titre : Bovins

Question sans réponse
27 juillet 1987

Question écrite n° 28769 de M. Laurissergues Christian

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Determination du revenu imposable

Question sans réponse
27 juillet 1987

Question écrite n° 28768 de M. Lambert Michel

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse
27 juillet 1987

Question écrite n° 28767 de M. Laborde Jean

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Professions paramedicales

Question sans réponse
27 juillet 1987

Question écrite n° 28766 de M. Josselin Charles

Rubrique : Logement

Titre : PAP

Question sans réponse
27 juillet 1987

Question écrite n° 28765 de M. Janetti Maurice

Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

Titre : Pensions de reversion

Question sans réponse
27 juillet 1987

Question écrite n° 28764 de M. Janetti Maurice

Rubrique : Retraites: generalites

Titre : Calcul des pensions

Question sans réponse

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