Recherche de questions (8^e législature)

• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28663 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28662 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28661 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : RFA

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28660 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28659 de M. Dermaux Stéphane

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28658 de M. Dermaux Stéphane

  Rubrique : Justice

  Titre : Conciliateurs

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28657 de M. Dermaux Stéphane

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28656 de M. Dermaux Stéphane

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Ticket moderateur

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28655 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28654 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse