Recherche de questions (8^e législature)

• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28643 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Animaux

  Titre : Saumon

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28642 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Saumon

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28641 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28640 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28639 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Amenagement et protection

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28638 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Produits d'eau douce et de la mer

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28637 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Saumon

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28636 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Saumon

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28635 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations de jouissance

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28634 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Droit et sciences economiques

  Question sans réponse