Recherche de questions (8^e législature)

• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28633 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : SNCF

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28632 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cultes

  Titre : Alsace Lorraine

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28631 de M. Jeandon Maurice

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28630 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28629 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Poitou-Charentes

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28628 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28627 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales et paramedicales

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28626 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Interieur: personnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28625 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel: Poitou-Charentes

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28624 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse