Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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20 juillet 1987

Question écrite n° 28483 de M. Lamant Jean-Claude

Rubrique : Securite sociale

Titre : Conventions avec les praticiens

Question sans réponse
20 juillet 1987

Question écrite n° 28482 de Mme Hubert Élisabeth

Rubrique : Gendarmerie

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
20 juillet 1987

Question écrite n° 28481 de M. Ghysel Michel

Rubrique : Etat civil

Titre : Actes

Question sans réponse
20 juillet 1987

Question écrite n° 28480 de M. Ferrand Jean-Michel

Rubrique : Baux

Titre : Baux d'habitation

Réponse publiée le 18 janvier 1988
20 juillet 1987

Question écrite n° 28479 de M. Delmar Pierre

Rubrique : Securite sociale

Titre : Conventions avec les praticiens

Question sans réponse
20 juillet 1987

Question écrite n° 28478 de M. Delmar Pierre

Rubrique : Enfants

Titre : Garde des enfants

Réponse publiée le 1er février 1988
20 juillet 1987

Question écrite n° 28477 de M. Cousin Bertrand

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse
20 juillet 1987

Question écrite n° 28476 de M. Charroppin Jean

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Reglementation des etudes

Question sans réponse
20 juillet 1987

Question écrite n° 28475 de M. Charles Serge

Rubrique : Enseignement

Titre : Medecine scolaire

Question sans réponse
20 juillet 1987

Question écrite n° 28474 de M. Charles Serge

Rubrique : Professions sociales

Titre : Aides a domicile

Question sans réponse

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