Recherche de questions (8^e législature)

• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28403 de M. Grimont Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale: personnel

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28402 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28401 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28400 de M. Franceschi Joseph

  Rubrique : Armee

  Titre : Medecine militaire

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28399 de M. Franceschi Joseph

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28398 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RER

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28397 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28396 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Logement

  Titre : Construction: Ile-de-France

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28395 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Action sanitaire et sociale

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28394 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse