Recherche de questions (8^e législature)

• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27673 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : SNCF

  Titre : Materiel roulant: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27672 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : SNCF

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27671 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commercants et industriels: paiement des pensions

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27670 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27669 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27668 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27667 de M. Bordu Gérard

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Parcs d'attractions: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27666 de M. Sergent Pierre

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27665 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Vaucluse

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27664 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 21 mars 1988