Recherche de questions (8^e législature)

• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27461 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27460 de M. Lacarin Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais d'optique

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27459 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27458 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27457 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie: administration centrale

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27456 de M. Geng Francis

  Rubrique : Regions

  Titre : Comites economiques et sociaux

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27455 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27454 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27453 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs: Val-d'oise

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27452 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution du gaz

  Question sans réponse