Recherche de questions (8^e législature)

• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27360 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27359 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

  Titre : Directeurs

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27358 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27357 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27356 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Emplois reserves

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27355 de M. Vauzelle Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27354 de M. Vauzelle Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27353 de Mme Trautmann Catherine

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27352 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27351 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Maladies du betail

  Question sans réponse