Recherche de questions (8^e législature)

• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27300 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires sociales: personnel

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27299 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27298 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Automobiles et cycles

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27297 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27296 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27295 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Zaire

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27294 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : SNCF

  Titre : TGV

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27293 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27292 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27291 de M. Le Baill Georges

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles normales superieures

  Question sans réponse