Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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29 juin 1987

Question écrite n° 27250 de M. Boucheron Jean-Michel

Rubrique : Etablissements de soins et de cure

Titre : Centres de conseils et de soins: Charente

Question sans réponse
29 juin 1987

Question écrite n° 27249 de Mme Bouchardeau Huguette

Rubrique : Elevage

Titre : Maladies du betail

Question sans réponse
29 juin 1987

Question écrite n° 27248 de M. Besson Louis

Rubrique : TVA

Titre : Champ d'application

Question sans réponse
29 juin 1987

Question écrite n° 27247 de M. Besson Louis

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Tourisme: services exterieurs

Question sans réponse

29 juin 1987

Question écrite n° 27246 de M. Belorgey Jean-Michel

Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

Titre : Pensions de reversion

Question sans réponse
29 juin 1987

Question écrite n° 27245 de M. Belorgey Jean-Michel

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Tunisie

Question sans réponse
29 juin 1987

Question écrite n° 27244 de M. Bardin Bernard

Rubrique : Retraites complementaires

Titre : Salaries

Question sans réponse
29 juin 1987

Question écrite n° 27243 de M. Barailla Régis

Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

Titre : Instituteurs

Question sans réponse

29 juin 1987

Question écrite n° 27242 de M. Bapt Gérard

Rubrique : Entreprises

Titre : Entreprises sous-traitantes

Question sans réponse
29 juin 1987

Question écrite n° 27241 de M. Balligand Jean-Pierre

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Personnel

Question sans réponse

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