Recherche de questions (8^e législature)

• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27240 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27239 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Television

  Titre : La 5 et M6: Auvergne

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27238 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole speciale militaire de Saint-Cyr-CoEtquidan

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27237 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Armee

  Titre : Marine

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27236 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27235 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Etats-Unis

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27234 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27233 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees: Paris

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27232 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27231 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse