Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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29 juin 1987

Question écrite n° 27220 de M. Raoult Éric

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe d'habitation

Question sans réponse
29 juin 1987

Question écrite n° 27219 de M. Raoult Éric

Rubrique : Archives

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
29 juin 1987

Question écrite n° 27218 de M. Mazeaud Pierre

Rubrique : Sports

Titre : Installations sportives

Question sans réponse
29 juin 1987

Question écrite n° 27217 de M. Kuster Gérard

Rubrique : Papiers d'identite

Titre : Reglementation

Question sans réponse

29 juin 1987

Question écrite n° 27216 de M. Ghysel Michel

Rubrique : Jeunes

Titre : Emploi

Question sans réponse
29 juin 1987

Question écrite n° 27215 de M. Bonhomme Jean

Rubrique : Eau

Titre : Agences financieres de bassin

Question sans réponse
29 juin 1987

Question écrite n° 27214 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Archives

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
29 juin 1987

Question écrite n° 27213 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Programmes

Question sans réponse

29 juin 1987

Question écrite n° 27212 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Enseignement

Titre : Programmes

Question sans réponse
29 juin 1987

Question écrite n° 27211 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Agriculture

Titre : Exploitants agricoles

Question sans réponse

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