Recherche de questions (8^e législature)

• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27130 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27129 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27128 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27127 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Telephone

  Titre : Cabines

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27126 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27125 de M. Gollnisch Bruno

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale: Paris

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27124 de M. Gollnisch Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Agregation

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27123 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27122 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements: Ille-et-Vilaine

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27121 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Carriere

  Question sans réponse