Recherche de questions (8^e législature)

• 24 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 268 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 24 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 267 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : Mineraux

  Titre : Entreprises: Alsace

  Question posée en séance
• 24 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 266 de M. Bouvet Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Interieur: services exterieurs

  Question posée en séance
• 24 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 265 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Comptables

  Titre : Experts-comptables

  Question posée en séance
• 24 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 264 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 24 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 263 de M. Fanton André

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 23 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 262 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Question posée en séance
• 23 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 261 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions: Poitou-Charentes

  Question posée en séance
• 22 juin 1987

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  Question écrite n° 27107 de M. Durieux Bruno

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Question sans réponse
• 22 juin 1987

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  Question écrite n° 27106 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse