Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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22 juin 1987

Question écrite n° 26985 de M. de Gaulle Jean

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Enseignement agricole

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26984 de M. Bachelet Pierre

Rubrique : Etrangers

Titre : Travailleurs etrangers

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26983 de M. Oudot Jacques

Rubrique : Politique economique

Titre : Politique industrielle

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26982 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Departements

Titre : Finances locales

Question sans réponse

22 juin 1987

Question écrite n° 26981 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Amenagement du territoire

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26980 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Centres hospitaliers

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26979 de M. Houssin Pierre-Rémy

Rubrique : Politique exterieure

Titre : URSS

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26978 de M. Houssin Pierre-Rémy

Rubrique : Television

Titre : Programmes

Réponse publiée le 29 février 1988

22 juin 1987

Question écrite n° 26977 de M. Houssin Pierre-Rémy

Rubrique : Assurances

Titre : Contrats

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26976 de M. Houssin Pierre-Rémy

Rubrique : Television

Titre : TV6

Réponse publiée le 18 janvier 1988

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