Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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22 juin 1987

Question écrite n° 26895 de Mme Lalumiere Catherine

Rubrique : Consommation

Titre : Information et protection des consommateurs

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26894 de M. Lacombe Jean

Rubrique : Police

Titre : Personnel

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26893 de M. Lacombe Jean

Rubrique : Police

Titre : Police municipale

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26892 de M. Lacombe Jean

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Education nationale: personnel

Question sans réponse

22 juin 1987

Question écrite n° 26891 de M. Laborde Jean

Rubrique : Circulation routiere

Titre : Limitations de vitesse

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26890 de M. Laborde Jean

Rubrique : Viandes

Titre : Volailles

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26889 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Personnel

Réponse publiée le 18 janvier 1988
22 juin 1987

Question écrite n° 26888 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Service national

Titre : Objecteurs de conscience

Question sans réponse

22 juin 1987

Question écrite n° 26887 de M. Joxe Pierre

Rubrique : Batiment et travaux publics

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26886 de M. Josselin Charles

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Equipement: services exterieurs

Question sans réponse

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