Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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22 juin 1987

Question écrite n° 26755 de M. Foyer Jean

Rubrique : Suretes

Titre : Reglementation

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26754 de M. Abelin Jean-Pierre

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Carte du combattant

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26753 de M. Roux Jacques

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Oeuvres universitaires: Paris

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26752 de M. Peyret Michel

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement: Gironde

Question sans réponse

22 juin 1987

Question écrite n° 26751 de M. Marchais Georges

Rubrique : SNCF

Titre : Fonctionnement: Essonne

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26750 de M. Marchais Georges

Rubrique : Enseignement: personnel

Titre : Psychologues scolaires

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26749 de M. Lajoinie André

Rubrique : Television

Titre : Programmes

Réponse publiée le 29 février 1988
22 juin 1987

Question écrite n° 26748 de M. Hoarau Élie

Rubrique : DOM-TOM

Titre : DOM: politique economique

Question sans réponse

22 juin 1987

Question écrite n° 26747 de M. Hermier Guy

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Retraite mutualiste du combattant

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26746 de M. Hage Georges

Rubrique : Securite sociale

Titre : Beneficiaires

Question sans réponse

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