Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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15 juin 1987

Question écrite n° 26476 de M. Welzer Gérard

Rubrique : Batiment et travaux publics

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26475 de M. Welzer Gérard

Rubrique : Presse

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26474 de M. Welzer Gérard

Rubrique : Television

Titre : TF1

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26473 de M. Welzer Gérard

Rubrique : Meteorologie

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

15 juin 1987

Question écrite n° 26472 de M. Welzer Gérard

Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

Titre : Enseignement technique et professionnel

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26471 de M. Welzer Gérard

Rubrique : Sports

Titre : Installations sportives

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26470 de M. Vivien Alain

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Personnel

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26469 de M. Vauzelle Michel

Rubrique : Service national

Titre : Report d'incorporation

Question sans réponse

15 juin 1987

Question écrite n° 26468 de M. Sueur Jean-Pierre

Rubrique : Plus-values: imposition

Titre : Immeubles

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26467 de M. Strauss-Kahn Dominique

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Réponse publiée le 25 janvier 1988

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