Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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15 juin 1987

Question écrite n° 26256 de M. Saint-Pierre Dominique

Rubrique : Professions paramedicales

Titre : Pedicures

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26255 de M. Fuchs Jean-Paul

Rubrique : Circulation routiere

Titre : Reglementation et securite

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26254 de M. Chomat Paul

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Jeunesse et sports: personnel

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26253 de M. Gayssot Jean-Claude

Rubrique : Enseignement agricole

Titre : Etablissements: Seine-Saint-Denis

Question sans réponse

15 juin 1987

Question écrite n° 26252 de M. Zuccarelli Émile

Rubrique : Permis de conduire

Titre : Reglementation

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26251 de M. Martinez Jean-Claude

Rubrique : TVA

Titre : Champ d'application

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26250 de M. Hunault Xavier

Rubrique : Handicapes

Titre : Acces des locaux

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26249 de Mme Papon Monique

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Allocation au jeune enfant

Réponse publiée le 18 avril 1988

15 juin 1987

Question écrite n° 26248 de M. Moutoussamy Ernest

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Guadeloupe: ministeres et secretariats d'Etat

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26247 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Pollution et nuisances

Titre : Bruit

Question sans réponse

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