Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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8 juin 1987

Question écrite n° 26134 de M. Queyranne Jean-Jack

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse
8 juin 1987

Question écrite n° 26133 de M. Queyranne Jean-Jack

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Retraite mutualiste du combattant

Question sans réponse
8 juin 1987

Question écrite n° 26132 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telecommunications

Question sans réponse
8 juin 1987

Question écrite n° 26131 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Culture: services exterieurs

Question sans réponse

8 juin 1987

Question écrite n° 26130 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Jeunes

Titre : Emploi

Question sans réponse
8 juin 1987

Question écrite n° 26129 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Communes

Titre : Mairies et batiments communaux

Question sans réponse
8 juin 1987

Question écrite n° 26128 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Personnes agees

Titre : Soins et maintien a domicile

Question sans réponse
8 juin 1987

Question écrite n° 26127 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Publicite

Titre : Reglementation

Question sans réponse

8 juin 1987

Question écrite n° 26126 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques

Titre : Defense

Question sans réponse
8 juin 1987

Question écrite n° 26125 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques

Titre : Defense

Question sans réponse

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