Recherche de questions (8^e législature)

• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 26124 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Expulsions

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 26123 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Racisme

  Titre : Lutte contre le racisme

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 26122 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Autriche

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 26121 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sport scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 26120 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 26119 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 26118 de M. Poperen Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 26117 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 26116 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 26115 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse