Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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8 juin 1987

Question écrite n° 26004 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Etablissements: Moselle

Réponse publiée le 18 janvier 1988
8 juin 1987

Question écrite n° 26003 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Cultes

Titre : Alsace-Lorraine

Question sans réponse
8 juin 1987

Question écrite n° 26002 de M. Legras Philippe

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

Question sans réponse
8 juin 1987

Question écrite n° 26001 de M. Ghysel Michel

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : BIC

Question sans réponse

8 juin 1987

Question écrite n° 26000 de M. Ghysel Michel

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telecommunications

Question sans réponse
8 juin 1987

Question écrite n° 25999 de M. Ferrand Jean-Michel

Rubrique : Services

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
8 juin 1987

Question écrite n° 25998 de M. Demange Jean-Marie

Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

Titre : Instituteurs

Question sans réponse
8 juin 1987

Question écrite n° 25997 de M. Demange Jean-Marie

Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

Titre : Indemnites journalieres

Question sans réponse

8 juin 1987

Question écrite n° 25996 de M. Demange Jean-Marie

Rubrique : Problemes fonciers agricoles

Titre : Baux ruraux

Question sans réponse
8 juin 1987

Question écrite n° 25995 de M. Demange Jean-Marie

Rubrique : Ventes et echanges

Titre : Immeubles

Question sans réponse

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