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8 juin 1987Rubrique : Plus-values: impositionTitre : Valeurs mobilieresQuestion sans réponse
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8 juin 1987Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerreTitre : Pensions d'ascendantsQuestion sans réponse
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8 juin 1987Rubrique : Enregistrement et timbreTitre : Successions et liberalitesQuestion sans réponse
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8 juin 1987Rubrique : AssociationsTitre : Politique et reglementationQuestion sans réponse
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8 juin 1987Rubrique : Politiques communautairesTitre : Collectivites localesRéponse publiée le 4 janvier 1988
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Question sans réponse
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8 juin 1987Rubrique : Impot sur le revenuTitre : Charges deductiblesQuestion sans réponse
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8 juin 1987Rubrique : Batiment et travaux publicsTitre : Politique et reglementationQuestion sans réponse
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8 juin 1987Rubrique : AnimauxTitre : Animaux de compagnieQuestion sans réponse
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8 juin 1987Rubrique : Enseignement superieurTitre : Etablissements: Ille-et-VilaineQuestion sans réponse