Recherche de questions (8^e législature)

• 4 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 412 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question posée en séance
• 4 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 411 de M. Charles Serge

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 4 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 410 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Desarmement

  Question posée en séance
• 4 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 409 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 4 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 408 de M. Coffineau Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question posée en séance
• 4 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 407 de M. Berson Michel

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Apprentissage

  Question posée en séance
• 4 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 406 de M. Margnes Michel

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Instruction

  Question posée en séance
• 4 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 405 de M. Freulet Gérard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question posée en séance
• 4 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 404 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Francais: ressortissants

  Titre : Francais d'origine islamique

  Question posée en séance
• 3 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 237 de M. Loncle François

  Rubrique : Communes

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance