Recherche de questions (8^e législature)

• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37966 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37965 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37964 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37963 de M. Porteu de la Morandiere François

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Etablissements: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37962 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Aliments du betail

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37961 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37960 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37959 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37958 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37957 de M. Roux Jean-Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Rapatries

  Question sans réponse