Recherche de questions (8^e législature)

• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37836 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37835 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37834 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37833 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Billets de banque

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37832 de M. Bigeard Marcel

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37831 de M. Stirn Olivier

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Psychologie

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37830 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37829 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37828 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37827 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Réponse publiée le 9 mai 1988