Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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12 janvier 1987

Question écrite n° 16098 de M. Auroux Jean

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Centres d'information et d'orientation

Question sans réponse
12 janvier 1987

Question écrite n° 16097 de M. Marcellin Raymond

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse
12 janvier 1987

Question écrite n° 16096 de M. Marcellin Raymond

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Conditions d'attribution

Question sans réponse
12 janvier 1987

Question écrite n° 16095 de M. Marcellin Raymond

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
12 janvier 1987

Question écrite n° 16094 de M. Marcellin Raymond

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Titre : Fonctionnement: Bretagne

Question sans réponse
12 janvier 1987

Question écrite n° 16093 de M. Marcellin Raymond

Rubrique : Problemes fonciers agricoles

Titre : Baux ruraux

Question sans réponse
12 janvier 1987

Question écrite n° 16092 de M. Bigeard Marcel

Rubrique : Preretraites

Titre : Allocations

Question sans réponse
12 janvier 1987

Question écrite n° 16091 de M. Brocard Jean

Rubrique : Tabac

Titre : Culture du tabac

Question sans réponse
12 janvier 1987

Question écrite n° 16090 de M. Brocard Jean

Rubrique : Elevage

Titre : Ovins

Question sans réponse
12 janvier 1987

Question écrite n° 16089 de M. Bayard Henri

Rubrique : Jeunes

Titre : Emploi

Question sans réponse

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