Recherche de questions (8^e législature)

• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 15928 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 15927 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 15926 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs techniques adjoints

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 15925 de M. Fréville Yves

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Lois de finances

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 15924 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement: Val-d'Oise

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 15923 de M. de Peretti Della Rocca Jean-Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 15922 de M. de Peretti Della Rocca Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 15921 de M. Blum Roland

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Soldes

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 15920 de M. Blum Roland

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 15919 de M. Blum Roland

  Rubrique : Marches publics

  Titre : UGAP

  Question sans réponse