Recherche de questions (8^e législature)

• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15766 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15765 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Publicite

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15764 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Publicite

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15763 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15762 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Publicite

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15761 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte contre la pollution et les nuisances

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15760 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15759 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale: Provence-Alpes-Cote-d'Azur

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15758 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15757 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse