Recherche de questions (8^e législature)

• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15646 de M. Kuster Gérard

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15645 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15644 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15643 de M. Durr André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15642 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'enlevement des ordures menageres

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15641 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15640 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Plans

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15639 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15638 de Mme Papon Monique

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15637 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse