Recherche de questions (8^e législature)

• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15626 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15625 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15624 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elus locaux

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15623 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15622 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Etat

  Titre : Organisation de l'Etat

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15621 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15620 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15619 de M. Prat Henri

  Rubrique : Tabac

  Titre : Culture du tabac

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15618 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: caisses

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15617 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse