Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15616 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15615 de M. Bichet Jacques

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15614 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce et reparation

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15613 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: services exterieurs

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15612 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15611 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC et BNC

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15610 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : ZAC

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15609 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15608 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15607 de M. Briant Yvon

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales: Val d'Oise

  Question sans réponse