Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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22 décembre 1986

Question écrite n° 15566 de M. Gourmelon Joseph

Rubrique : Handicapes

Titre : Allocations et ressources

Question sans réponse
22 décembre 1986

Question écrite n° 15565 de M. Gourmelon Joseph

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Alcoolisme

Question sans réponse
22 décembre 1986

Question écrite n° 15564 de M. Fourre Jean-Pierre

Rubrique : Emploi

Titre : ANPE

Question sans réponse
22 décembre 1986

Question écrite n° 15563 de M. Fourre Jean-Pierre

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse
22 décembre 1986

Question écrite n° 15562 de M. Fourre Jean-Pierre

Rubrique : Copropriete

Titre : Charges communes

Question sans réponse
22 décembre 1986

Question écrite n° 15561 de M. Guyard Jacques

Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

Titre : Ecoles normales: Essonne

Question sans réponse
22 décembre 1986

Question écrite n° 15560 de M. Grimont Jean

Rubrique : Agroalimentaire

Titre : Mais

Question sans réponse
22 décembre 1986

Question écrite n° 15559 de M. Grimont Jean

Rubrique : Fruits et legumes

Titre : Maraichers: Haut-Rhin

Question sans réponse
22 décembre 1986

Question écrite n° 15558 de M. Gouze Hubert

Rubrique : TVA

Titre : Petrole et produits raffines

Question sans réponse
22 décembre 1986

Question écrite n° 15557 de M. Forgues Pierre

Rubrique : Sports

Titre : Sports de montagne

Question sans réponse

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