Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15556 de M. Fiszbin Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Desarmement

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15555 de M. Durupt Job

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises: Meurthe-et-Moselle

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15554 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15553 de M. Delehedde André

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15552 de Mme Cresson Édith

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telecommunications

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15551 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport: Provence-Alpes-Cote d'Azur

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15550 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15549 de M. Clert André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15548 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: services exterieurs

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15547 de M. Chouat Didier

  Rubrique : TVA

  Titre : Petrole et produits raffines

  Question sans réponse