Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15506 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: services exterieurs

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15505 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales: Puy-de-Dome

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15504 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Puy-de-Dome

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15503 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Syndicats professionnels

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15502 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15501 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15500 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15499 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Sports

  Titre : Handicapes

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15498 de M. Tavernier Yves

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15497 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Degats des animaux: Ile-de-France

  Question sans réponse