Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15406 de M. Oudot Jacques

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15405 de M. Oudot Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC et BNC

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15404 de M. Oudot Jacques

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15403 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15402 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15401 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15400 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Zones urbaines

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15399 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15398 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15397 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Question sans réponse