Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15276 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15275 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15274 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15273 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15272 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15271 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Cooperants

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15270 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Optique et precision

  Titre : Opticiens lunetiers

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15269 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15268 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15267 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse