Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15145 de M. Deschamps Bernard

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises: Gard

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15144 de M. Michel Jean-François

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15143 de M. Michel Jean-François

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15142 de M. Michel Jean-François

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15141 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15140 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Attributions juridictionnelles

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15139 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Brigades: Essonne

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15138 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales: Moselle

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15137 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : RFA

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15136 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Psychologues

  Titre : Profession

  Question sans réponse